Conditions d’utilisation

Cette page est une traduction du document anglais. En cas de divergence, le texte anglais prévaut.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un contrat entre vous et SU, LLC (« SU », « nous »). Elles régissent votre utilisation de Boxento, le logiciel RH disponible sur boxento.com et aux adresses d’espace de travail telles que yourcompany.boxento.com (le « Service »).

Si vous acceptez ces Conditions pour le compte d’une société ou d’une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager, et « vous » désigne cette organisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas le Service.

1. Le Service

Boxento aide les entreprises à gérer les dossiers du personnel, les congés, le pointage, les documents et les tâches RH connexes. Le Service est destiné à un usage professionnel par des organisations et les personnes qu’elles autorisent. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un espace de travail.

Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. Si une modification réduit de façon matérielle les fonctionnalités essentielles d’un abonnement payant, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable.

2. Comptes et espaces de travail

• La personne qui crée un espace de travail en est le propriétaire et peut inviter des administrateurs, des managers et des employés (« Utilisateurs »).
• Vous êtes responsable de l’activité dans votre espace de travail, de la sécurité des identifiants de connexion, et du respect de ces Conditions par vos Utilisateurs.
• Fournissez-nous des informations exactes, y compris votre pays de facturation et vos coordonnées, et tenez-les à jour.
• Informez-nous sans délai à su@boxento.com si vous pensez que votre espace de travail a été consulté sans autorisation.

3. Essai gratuit

Chaque espace de travail peut bénéficier d’un essai gratuit de 30 jours. Une carte de paiement valide est exigée pour le démarrer, et aucun montant n’est prélevé pendant l’essai. Nous vous enverrons un rappel avant la fin de l’essai.

Sauf résiliation avant la fin de l’essai, votre abonnement est automatiquement converti en plan mensuel payant, et votre carte est débitée pour les employés actifs de votre espace de travail à ce moment. Vous pouvez résilier pendant l’essai depuis Facturation dans votre espace de travail. Un espace de travail qui se réabonne après une résiliation ne bénéficie pas d’un nouvel essai.

4. Abonnements, tarifs et paiement

• Tarifs. Les frais sont facturés par employé actif, selon un plan mensuel ou annuel, aux prix et dans la devise indiqués pour votre pays sur notre page de tarifs ou lors du paiement.
• Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation, et nous débitons le moyen de paiement enregistré à chaque renouvellement.
• Les sièges suivent l’effectif. Le nombre de sièges est le nombre d’employés actifs dans votre espace de travail, avec un minimum d’un. Lorsqu’il change, nous ajustons l’abonnement. Sur les plans mensuels, les sièges ajoutés sont facturés et les sièges retirés sont crédités, au prorata, sur la facture suivante. Sur les plans annuels, les sièges ajoutés sont facturés au prorata pour le reste de l’année et facturés chaque mois, et les sièges retirés réduisent le prix au renouvellement, sans crédit pour l’année en cours.
• Changement de plan. Le passage du mensuel à l’annuel prend effet immédiatement, avec un débit au prorata. Le passage de l’annuel au mensuel prend effet au prochain renouvellement.
• Taxes. Les prix n’incluent pas les taxes. Vous êtes responsable des taxes applicables, indiquées lors du paiement ou sur votre facture.
• Traitement des paiements. Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne recevons ni ne stockons jamais le numéro complet de votre carte.
• Paiements échoués. Si un paiement échoue, il sera représenté et vous serez informé. S’il ne peut toujours pas être encaissé, l’abonnement peut être résilié et l’accès à votre espace de travail restreint jusqu’à ce que vous vous réabonniez.
• Changement de prix. Nous pouvons modifier nos prix. Une modification n’affecte pas une période de facturation déjà payée, et nous vous aviserons au moins 30 jours avant qu’une hausse s’applique à votre abonnement.

5. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment depuis Facturation → Gérer la facturation dans votre espace de travail, ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours : vous conservez l’accès jusqu’à cette date et ne serez plus débité.

Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf dans les cas décrits dans notre Politique de remboursement et de résiliation ou lorsque la loi impose un remboursement.

6. Vos données

• Propriété. Vous conservez tous les droits sur les informations que vous et vos Utilisateurs placez dans le Service (« Données client »), telles que les dossiers du personnel, les documents et les enregistrements de pointage.
• Notre utilisation. Nous n’utilisons les Données client que pour fournir, sécuriser et assister le Service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous ne les vendons pas.
• Vos responsabilités. Vous êtes responsable d’avoir le droit de collecter et d’utiliser les Données client, y compris de donner aux employés les informations et d’obtenir les consentements qu’exigent les lois du travail et de la protection des données, par exemple avant d’activer les contrôles de localisation au pointage.
• Traitement des données. Pour les données personnelles de vos employés, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant, les traitant selon vos instructions. Contactez-nous si vous avez besoin d’un accord de sous-traitance.
• Après la résiliation. Si votre abonnement prend fin, nous conservons les données de l’espace de travail afin que vous puissiez vous réabonner. Vous pouvez nous demander de les supprimer à tout moment.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites, ni stocker ou partager un contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser ;
• accéder, ou tenter d’accéder, à des espaces de travail ou des données que vous n’êtes pas autorisé à voir, ni sonder, scanner ou tester la sécurité du Service sans notre autorisation écrite ;
• perturber ou surcharger le Service, ni y introduire de logiciel malveillant ;
• revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers, sauf pour gérer le personnel de votre propre organisation ;
• copier ou procéder à l’ingénierie inverse du Service, ni l’utiliser pour construire un produit concurrent, sauf lorsque la loi le permet.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, sa conception et son contenu (à l’exclusion des Données client), est la propriété de SU, LLC et de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Tant que vous respectez ces Conditions et payez les frais applicables, nous vous concédons un droit limité, non exclusif et incessible d’utiliser le Service pour vos besoins internes pendant votre abonnement. Si vous nous envoyez des commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

9. Services tiers

Le Service fonctionne avec des services tiers, tels que Stripe pour les paiements, Google pour la connexion facultative, et les applications de calendrier qui s’abonnent au flux de congés de votre équipe. Ces services sont régis par leurs propres conditions, et nous n’en sommes pas responsables.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Service si vous manquez de façon matérielle à ces Conditions, si vous ne payez pas, ou si vous utilisez le Service d’une manière susceptible de nous nuire, de nuire à d’autres clients ou à quiconque. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons d’abord et vous donnerons la possibilité de remédier au problème. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et résilier votre abonnement à tout moment.

Les articles 6, 8, 11, 12, 13, 15 et 16 continuent de s’appliquer après la fin de votre utilisation du Service.

11. Exclusions de garantie

Nous nous employons à ce que le Service soit fiable et sécurisé, mais il est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, et nous ne promettons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Boxento est un outil de gestion des tâches RH. Il ne constitue pas un avis juridique, fiscal, de paie ou de droit du travail, et vous restez responsable du respect des lois applicables à votre entreprise et à vos employés.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus ou de données, même si elle a été informée de leur possibilité ; et
• la responsabilité totale de chaque partie résultant de ou liée à ces Conditions ou au Service est limitée au montant que vous nous avez versé pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent pas à votre obligation de payer les frais, à un manquement à l’article 7, ni à une responsabilité que la loi n’autorise pas à limiter.

13. Indemnisation

Vous défendrez SU, LLC contre les réclamations de tiers découlant des Données client, ou de l’utilisation du Service par vous ou vos Utilisateurs en violation de ces Conditions ou de la loi, et vous paierez les dommages-intérêts qui en résultent ainsi que les frais raisonnables.

14. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Si une modification est matérielle, nous aviserons les propriétaires d’espaces de travail par e-mail ou dans le Service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la modification, vous acceptez les Conditions mises à jour.

15. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Monroe, New York, ont compétence exclusive sur tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au Service, et les deux parties consentent à cette compétence. Rien dans ces Conditions ne vous retire les droits que vous tenez de dispositions impératives du droit de la consommation ou de la protection des données qui vous sont applicables.

16. Dispositions générales

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement et de résiliation, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SU, LLC concernant le Service. Si une partie de ces Conditions ne peut être appliquée, le reste demeure applicable. Si nous n’exerçons pas une disposition, cela ne constitue pas une renonciation à l’exercer plus tard. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs. Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Ces Conditions sont rédigées en anglais. Si nous fournissons une traduction, la version anglaise prévaut.